Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et Politique de Confidentialité
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et Politique de Confidentialité (ci-après « CGV/CGU/Politique de Confidentialité ») s’appliquent au site internet dontforgetmelanie.com, édité par :
Mélanie Forget, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom d’usage Mélanie Roussel et sous l’enseigne commerciale Dont Forget Melanie, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 51352409000034, dont le siège est situé 3 rue de Méroger, 77580 Maisoncelles en Brie.
Service Clients
Pour toute demande ou information complémentaire, vous pouvez contacter Dont Forget Melanie par mail à boutique@dontforgetmelanie.com ou via le formulaire de contact de la boutique en ligne.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site dontforgetmelanie.com. Le fait de passer commande implique l'acceptation complète de ces conditions. Les produits sont destinés à la zone EURO et NON-EURO. Dont Forget Melanie se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Prix
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils n'incluent pas les frais de livraison, calculés selon le poids et la taille des articles. Les offres et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande
La commande suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elle est validée après confirmation en ligne et paiement intégral.
Paiement
Le paiement doit être réalisé intégralement lors de la commande. Dont Forget Melanie n'accepte pas les acomptes. Les commandes sont payées en Euros. En cas de problème de paiement, la commande pourra être annulée. Les articles restent la propriété de Dont Forget Melanie jusqu'au paiement complet.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Stripe ou PayPal (connexion sécurisée)
- Chèque à l’ordre de Mélanie Roussel, adressé à 3 rue de Méroger, 77580 Maisoncelles en Brie, encaissé avant expédition
- Virement bancaire selon coordonnées disponibles lors de la commande
Livraison des marchandises
Les commandes sont livrées par La Poste à l’adresse indiquée. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé et le colis pourra être retiré au bureau de poste le plus proche. Pour d'autres modes d'expédition, les articles seront déposés dans la boîte aux lettres si cela est sécurisé.
Dont Forget Melanie mettra tout en œuvre pour assurer la livraison et suivre les colis. En cas de perte avérée, le client sera remboursé ou le produit réexpédié, conformément à la législation française.
Le client peut également retirer sa commande sur rendez-vous en click & collect à l’atelier, 3 rue de Méroger, 77580 Maisoncelles en Brie.
Retour de marchandises
En cas de produit non conforme ou défectueux, l’acheteur doit signaler le problème dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant l’accord du vendeur, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés, par le mode de paiement initial. Les frais de retour sont remboursés uniquement en cas d'erreur de Dont Forget Melanie.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés. Les produits personnalisés (« créez vos chaussons » ou « créez vos bottes ») ne sont ni échangeables ni remboursables.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur pourra choisir un produit de remplacement ou l'annulation de la commande.
Pour les questions de pointure, il est recommandé de privilégier les produits de la collection aux articles personnalisés afin de faciliter les échanges éventuels.
Règles de confidentialité et RGPD
Dont Forget Melanie collecte les informations nécessaires au traitement des commandes : nom, adresse, email, coordonnées de paiement, et descriptif du produit commandé. Des informations complémentaires peuvent être demandées pour les produits personnalisés.
Bases légales :
- Fourniture de services (traitement de commande, service client)
- Consentement explicite (newsletter, communications commerciales)
- Obligation légale (conservation des données fiscales, etc.)
- Intérêts légitimes (amélioration des services, prévention fraude)
Les informations sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires (transporteurs, paiement) ou en cas de transfert d’activité ou obligation légale.
Durée de conservation : les informations sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services et obligations légales, généralement 4 ans.
Transfert hors UE : possible avec des hébergeurs certifiés (ex. Google Cloud Privacy Shield).
Droits des clients : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, et droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes.
Pour toute question, contactez boutique@dontforgetmelanie.com ou 3 rue de Méroger, 77580 Maisoncelles en Brie.
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez