Conditions d'utilisation
SERVICE CLIENTS
Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez nous contacter par mail à boutique@dontforgetmelanie.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact de ma boutique en ligne.
OBJET
Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site dontforgetmelanie.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO
La société DONT FORGET MELANIE, représentée par Mélanie Roussel se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
PRIX
Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur.
Ces prix n'incluent pas les frais d'envoi. Les frais de port sont calculés sur la base des tarifs postaux en vigueur en fonction du poids et de la taille des articles achetés.
Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.
Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente. La vente sera considérée comme définitive et validée après confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat.
PAIEMENT
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société DONT FORGET MELANIE, n'accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et DONT FORGET MELANIE se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
DONT FORGET MELANIE reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.
Le client peut régler sa commande selon plusieurs modes de paiements:
· CARTE BANCAIRE :
-Connexon ultra sécurisée via Stripe
-Connexion ultra sécurisée via PayPal checkout V2, paiement via le portail PayPal mais sans inscription préalable. PayPal vous offre la possibilité de régler un plusieurs échéances sans frais supplémentaires.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigée vers les serveurs de gestion sécurisés PayPal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de ce site marchand.
· CHEQUE :
Une commande passée avec règlement par chèque ne sera réalisée et expédiée qu'après réception et encaissement de celui-ci.
Merci d'Indiquer au dos du chèque le numéro de votre commande. Chèque en €uro, compensable dans une banque française, à l’ordre de Mélanie Roussel et adressé à :
Mélanie Roussel
3 rue de Méroger
77580 Maisoncelles en Brie
PAYPAL : Effectuez des paiements en ligne l'esprit serein/ PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
VIREMENT: Vous trouverez les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en choisissant la fonction virement bancaire au moment du paiement.
LIVRAISON DES MARCHANDISES
La société Dont Forget Melanie fera livrer les objets commandés par l'intermédiaire de La Poste. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ou à une adresse différente si la demande en a été faite.
Pour le cas où l'acheteur serait absent au moment de la livraison, celui-ci aura dans sa boite aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile en cas de livraison par colissimo. Pour les autres mode d'expédition, les articles seront déposés dans la boîte aux lettres.
Jusqu'à un certain poids, le client aura le choix entre plusieurs modes d'expédition; lettre suivie ou colissimo. Mélanie Roussel décline toute responsabilité en cas de perte du paquet par la Poste, dans la mesure où les envois sont identifiables avec adresse de la société indiquée pour un retour au cas où la distribution n`aurait pas lieu.
Pour suivre en ligne vos expéditions en lettre suivie ou colissimo, merci de faire la demande du numéro du suivi par mail à cette adresse: boutique@dontforgetmelanie.com
En cas d’expédition en Colissimo, La Poste vous tiendra informé par mail de l’évolution de votre livraison.
Vous avez également la possibilité de retirer vos articles sur rendez-vous en click-and-collect à mon atelier situé au 3 rue de Méroger 77580 Maisoncelles en Brie. Je vous contacterai une fois votre commande prête pour convenir d’un rendez-vous..
RETOUR DE MARCHANDISES
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans les quatorze jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. via la rubrique "retour" de votre compte client. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délais de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente. Il est donc préférable d'essayer les chaussons sur une surface parfaitement propre afin de ne pas marquer les semelles. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué. Les articles vous seront remboursés par votre méthode de paiement (chèque, Remboursement via PayPal ou Stripe sur votre compte bancaire) dans un délai de 30 jours. Les frais de retour vous seront remboursés uniquement en cas d'erreur de ma part.
L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation. les erreurs de pointures et de tailles entrent dans cette catégorie, je vous invite donc à consulter la rubrique "guide des tailles" avant de valider votre commande. Ce droit peut s'exercer dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise (suivi postal faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée à Dont Forget Melanie dans son paquet d'origine en parfait état de revente. je vous conseille donc d'essayer vos chaussons sur une surface propre afin de ne pas marquer les semelles. Dans le cas contraire aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des articles rendus. Ce remboursement se fera par chèque, virement bancaire ou remboursement sur votre compte bancaire ou compte PayPal.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandél'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou de l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du code de la consommation.
En cas d'achat d'articles sur mesure "créez vos chaussons" ou "créez vos bottes", la société refusera tout échange ou remboursement, conformément à la loi.
Mélanie Roussel s'engage à répondre à toutes vos questions avant l'achat. En cas de doute sur la pointure, préférez les articles de la collection aux articles "A vous de créer". Vous pourrez ainsi procéder à un échange.
RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉS EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD
(Règlement général européen sur la protection des données) rédigée le 1er mai 2018
1. Informations personnelles collectées
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de produits personnalisés par exemple).
2.Bases légales utilisées
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment:
• pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer un service client.
• lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à la newsletter.
• si nécéssaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale.
• si nécéssaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que vous fournir et améliorer mes services.
3. Partage et diffusions de vos informations
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
• Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport comme la Poste par exemple ou de paiement comme PayPal. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
• Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
• Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour :
1) Répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ;
2) Faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ;
3) Empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ;
4) Protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
4. Conservation de vos données
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.
5. Transferts de vos informations personnelles en dehors de l'UE
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
6. Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
• Accéder : vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
• Modifier, restreindre, supprimer : vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
• S'opposer : vous pouvez vous opposer
1. A ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes
2. A la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
• Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Mélanie Roussel, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles.
Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email boutique@dontforgetmelanie.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact de ma boutique en ligne. Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse : Mélanie Roussel 3 rue de Méroger 77580 Maisoncelles en Brie - FRANCE